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Le prêt à taux zéro (PTZ+)

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État, qui prend en charge les intérêts (l’emprunteur n’en paie donc pas). Il sert à financer l’acquisition d’une maison ou d’un appartement neuf.

Conditions pour y prétendre

Vous pouvez y prétendre si :

  • vous êtes primo accédant (vous n’avez pas été propriétaire d’un logement au cours des deux années précédant votre demande), ou si vous êtes :
    • Titulaire d’une carte d’invalidité ou dans l’incapacité de travailler
    • Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
    • Victime d’une catastrophe naturelle rendant votre logement inhabitable et sous réserve que votre demande soit réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté de sinistre
  • vous financez l’acquisition de votre résidence principale
  • vos ressources sont inférieures à un plafond (le même que pour celles des locataires permettant de faire bénéficier de la loi Pinel aux bailleurs). Le revenu fiscal de référence (mentionné dans votre avis d’imposition) cumulé des personnes qui occuperont le logement ne doit pas dépasser :
    • 30.000 €/an pour une personne seule en zone B1 et 27.000 € en zone B2
    • 42.000 €/an pour deux personnes (par logement) en zone B1 et 37.800 € en zone B2
    • 51.000 €/an pour trois personnes (par logement) en zone B1 et 45.900 € en zone B2
    • 60.000 €/an pour quatre personnes (par logement) en zone B1 et 54.000 € en zone B2
    • 69.000 €/an pour cinq personnes (par logement) en zone B1 et 62.100 € en zone B2
    • 78.000 €/an pour six personnes (par logement) en zone B1 et 70.200 € en zone B2
    • 87.000 €/an pour sept personnes (par logement) en zone B1 et 78.300 € en zone B2
    • 96.000 €/an à partir de 8 personnes (par logement) en zone B1 et 86.400 € en zone B2.
      Pour une offre de prêt émise en 2016 ce sont les revenus de 2014 qui sont pris en compte.
  • vous souscrivez d’autres prêts pour financer votre logement (d’un montant au moins égal au PTZ+ et d’une durée supérieure à 2 ans). Dans ce cas le PTZ+ est considéré comme apport personnel et vous permet d’obtenir un autre prêt à des conditions plus favorables.

À quel montant prétendre

Le montant maximum du PTZ+ correspond, pour un logement neuf, à 40% du prix de votre acquisition en zones A et B1 et à 20% en zones B2 et C (prix de vente hors frais de notaire), ce dernier étant plafonné comme suit :

  • 135.000 € pour une personne seule (occupant le logement) en zone B1 et 110.000 € en zone B2
  • 189.000 € pour 2 personnes (occupant le logement) en zone B1 et 154.000 € en zone B2
  • 230.000 € pour 3 personnes (occupant le logement) en zone B1 et 187.000 € en zone B2
  • 270.000 € pour 4 personnes (occupant le logement) en zone B1 et 220.000 € en zone B2
  • 311.000 € pour 5 personnes et plus (occupant le logement) en zone B1 et 253.000 € en zone B2

La durée de remboursement dépend de vos revenus, de la composition de votre ménage et de la zone géographique. Elle s’étend de 10 à 15 ans. Selon vos revenus vous pouvez bénéficier d’un différé de remboursement (période pendant laquelle vous ne rembourserez rien sur le PTZ+ mais qui vous permettra de rembourser plus facilement vos autres prêts) de 5 à 15 ans.

Tout établissement de crédit (banque) ayant signé une convention avec l’Etat peut délivrer un PTZ+. Il n’y est toutefois pas obligé.

Avantage : aucun frais de dossier ne peut vous être demandé pour la souscription d’un PTZ+.

Vous pouvez connaître les caractéristiques du PTZ+ auquel vous avez (éventuellement) le droit sur le site du Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Ces informations sont disponibles sur le site « Service-Public ».